Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bientôt Maman ( Groupe LTS ) SARL au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au 71 rue de Launay Sillay 44115 Basse Goulaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 512 922 337, ci-après dénommée LTS et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bientôt Maman dénommée ci-après " Le Client ".
Le numéro de TVA intra-communautaire de LTS : FR 545 129 22 337.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Procédure de médiation conventionnelle
Selon l'article L133-4 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de réglement des différents avec la société LTS.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire, chèque ou virement.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après dépôt du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre : LTS
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.
Lutte contre la fraude :
Bientôt Maman se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Bientôt Maman
71 rue de Launay Sillay - 44115 Basse Goulaine
Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (contact@bientot-maman.fr) . Un formulaire standardisé lui sera envoyé s'il le souhaite.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Un formulaire de retourest à sa disposition sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Bientôt Maman 71 rue de Launay Sillay 44115 Basse Gloulaine, dans le délai de trente jours de la livraison.
Garantie de conformité
Art. L. 211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Art. L. 211-9. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Art. L. 211-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648. L'action résultant des vices réhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L138-4. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Conformément aux dispositions de l'article L121-19-4 du code de la consommation tel qu'il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la société LTS est responsable de la bonne exécution de la commande.
En application de l’article L 121-19-4 du Code de la consommation, la société LTS est responsable des obligations découlant des ventes réalisés via le site bientôt-maman.fr. Toutefois, sa responsabilité est exonérée en tout ou partie des faits résultant du fait du consommateur, du constructeur, du prestataire de transport, de tous tiers intervenant dans l’exécution du contrat ou d’un cas de force majeure.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur conformément à l’article L 138-4 du Code de la consommation.
De plus, ni la grève, ni la contestation d'une catastrophe naturelle ne sont considérées comme exonérant systématiquement la société LTS de toute responsabilité.
La société Bientôt Maman effectue la livraison des articles partout dans le monde.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/GLS ou Mondial Relay suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).
Livraison par MONDIAL RELAY (point relais): France Métropolitaine, Luxembourg, Belgique
La livraison par Mondial Relay est facturé au client 2,90€ TTC. Elle est offerte dès 100€ d'achat TTC (hors Corse). Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l'un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, ...)
Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.
Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés.
Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.
Livraison par COLISSIMO Access : France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco. Le prix de la livraison par le service So-colissimo de la Poste est de 2,90 € TTC dans un des nombreux points de retrait ou de 6,90€ TTC pour une remise en main propre de votre colis à votre domicile ou dans votre boîte aux lettres (quelque soit le montant et le poids du colis). La livraison par So-colissimo est offerte à partir de 100€ d'achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h.
Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.
Livraison par transporteur : France Métropolitaine et hors France Métropolitaine. Selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Une estimation de prix est donnée dans le panier.
En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de GLS/ La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d'anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Bientôt Maman.
L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société Bientôt Maman ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Les données non nominatives seront exploitées par Bientôt Maman conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
Bientôt Maman
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